Article 14

Le conseil d’administration approuve et communique à l’assemblée générale notamment :

— les projets de programmes généraux d’activités ;

— le budget ;

— les projets de bilan et des comptes de résultats ;

— les conditions générales relatives aux opérations du fonds .

Le conseil d’administration communique, en outre, à l’assemblée générale un rapport de gestion au moins une fois par an.