Décret exécutif n° 06-109
· ج.ر عدد 15 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-109 du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire
Article 2
L’établissement est dirigé par un directeur nommé, assisté d’un ou de plusieurs sous-directeurs nommés conformément à la réglementation en vigueur.
