Article 1er

En application des dispositions des articles 25 et 27 de la loi n°05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire ainsi que l’organisation et les missions de ses sercices.

L’établissement pénitentiaire est dénommé ci-après “l’établissement”.