Article 2

La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est une classification systémique des déchets par :

A - L'attribution d’un numéro de code structuré comme suit :

— le premier chiffre représente la catégorie qui retrace le secteur d’activité ou le procédé dont le déchet est issu,

— le second chiffre représente la section qui retrace l’origine ou la nature du déchet appartenant à la catégorie,

— le troisième chiffre représente la rubrique qui retrace la désignation du déchet.

B - L'identification de la classe des déchets à laquelle appartient le déchet concerné indiquant l'appartenance à la classe des déchets ménagers et assimilés (MA), inerte (I), spéciaux (S) et spéciaux dangereux (SD).

C - L'indication de la dangerosité du déchet spécial dangereux concerné selon les critères fixés à l'annexe I du présent décret.