Article 9

Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du directeur du centre 18 janvier 2006 ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’orientation, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours. L’ordre du jour des réunions est établi par le président sur proposition du directeur du centre.