Article 8

Le conseil d’orientation du centre délibère notamment sur :

— le règlement intérieur du centre ;

— les perspectives de développement du centre ;

— le projet de budget et les comptes du centre ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— le rapport annuel d’activités et le compte administratif et de gestion, présentés par le directeur du centre ;

— les projets d’investissement ;

— les passations des marchés, accords, contrats et conventions ;

— les rémunérations à percevoir à l’occasion d’études et travaux de prestations effectives au profit des tiers ;

— l’acquisition de collections de manuscrits.