Article 7

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres nommés, en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.

En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.