Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le centre est dirigé par un directeur, administré par un conseil d’orientation et il est doté d’un conseil scientifique.