Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
