Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer un centre national des manuscrits, ci-après désigné « le centre ».
