Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
