Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le budget du centre comporte :
A En recettes :
— les subventions allouées par l’Etat ;
— les aides susceptibles d’être allouées par les collectivités locales et les établissements nationaux ;
— les recettes diverses liées à l’activité du centre ;
— les dons et legs.
B En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement.