Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le directeur
Article 16
Le directeur assure la gestion du centre.
A ce titre, il est chargé :
— d’établir le budget ;
— d’engager et d’ordonner les dépenses ;
— de passer tout marché, convention, contrat ou accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre et de nommer aux postes auxquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;
— de proposer le règlement intérieur ;
— d’établir le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’orientation.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 5
