Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil scientifique
Article 14
Le conseil scientifique se réunit, au moins, une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.
Les délibérations du conseil scientifique doivent s’inscrire dans des procès-verbaux consignés sur des registres numérotés et paraphés par le président et le rapporteur du conseil.
Une copie des délibérations doit être adressée au ministre chargé de la culture.
