Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE II — DE L’ORGANISATION DU PILOTAGE MARITIME
Article 8
L’organisation du fonctionnement de chaque station de pilotage est fixée par le règlement intérieur de l’autorité portuaire dont elle relève, sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessus.
Pour remplir ses missions et atteindre ses objectifs, la station de pilotage fonctionne selon le régime de travail permanent.
