Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE IV — DES REGLES D’EXERCICE DU PILOTAGE MARITIME
Article 43
L’échange de tous ces renseignements est effectué dans une langue à convenir d’un commun accord avec le capitaine du navire et ce, en privilégiant l’usage LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 d’expressions ou de langages maritimes normalisés tels qu’édictés par l’Organisation maritime internationale (OMI).
