CHAPITRE IV — DES REGLES D’EXERCICE DU PILOTAGE MARITIME
Article 42
Le pilotage commence à partir du moment où le pilote maritime se présente ou monte à bord dans la limite de la station et se termine lorsque le navire est arrivé à destination, au mouillage, à quai ou à la limite de la station.
Des conseils peuvent être donnés à distance par un pilote maritime à un capitaine de navire, sur demande de ce dernier, pour l’aider dans la conduite de son navire en vue de l’embarquement du pilote maritime au point habituel. Une aide peut également être apportée au capitaine du navire dans les mêmes conditions après le débarquement du pilote maritime au point habituel.
Lorsque les conditions nautiques et météorologiques empêchent l’embarquement ou le débarquement du pilote maritime au point habituel, une assistance, dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, peut être fournie à distance par un pilote maritime, à la demande du capitaine du navire afin de conseiller ce dernier avant l’embarquement effectif du pilote maritime ou après son débarquement. Le pilote maritime fournissant cette assistance doit disposer des moyens lui permettant de suivre la route du navire et d’être en liaison avec celui-ci et avec la capitainerie du port. Cette autorité doit, avant toute autorisation ou ordre de mouvement, avoir été clairement informée des conditions, en ce qui concerne le pilotage, dans lesquelles s’effectuerait le mouvement du navire.