Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE IV — DES REGLES D’EXERCICE DU PILOTAGE MARITIME
Article 40
Dès réception de la demande d’appel de pilote, un premier échange de renseignements doit s’établir entre le pilote maritime et le capitaine du navire portant notamment sur :
1. le nom du navire, sa nationalité et l’indicatif d’appel ;
2. la date et l’heure d’arrivée prévues au point d’embarquement du pilote maritime ;
3. la destination et le poste à quai ;
4. toutes autres prescriptions et informations pertinentes.
