Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE III — DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PILOTES MARITIMES
Article 23
L’inscription au registre national des pilotes maritimes donne lieu, dans tous les cas, à la remise d’un extrait d’inscription au registre qui doit contenir les renseignements suivants :
— le nom et l’adresse du pilote maritime ;
— le numéro d’ordre correspondant à celui porté sur le registre y afférent ;
— le port d’exercice du pilote maritime.
