Décret exécutif n° 06-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2006 معدَّل

Décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

CHAPITRE II — DES MISSIONS DU CONSEIL

Article 6

Le conseil est informé des programmes et des projets de développement et d’investissement dans les zones de montagnes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.