Décret exécutif n° 06-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
Article 4
La surveillance de la qualité de l’air est confiée à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable.
Elle s’effectue selon les modalités techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
