Décret exécutif n° 06-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
Article 3
La surveillance de la qualité de l’air concerne les substances suivantes :
— le dioxyde d’azote ;
— le dioxyde de soufre ;
— l’ozone ;
— les particules fines en suspension.
