Décret exécutif n° 05-97
· ج.ر عدد 20 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-97 du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Beni Saf Water Company” dans la commune de Sidi Safi (wilaya de Aïn Témouchent)
Article 5
“SONATRACH” rétrocédera à “ l’Algérienne des eaux ” la totalité de l’eau dessalée mise à sa disposition par “B.W.C.” Spa dans la limite de cent cinquante mille mètres cubes par jour (150.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “SONATRACH” conviendra avec “ l’Algérienne des eaux ”.
