Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 7
Les études ou les stages se déroulent selon un cycle propre à chaque type de formation.
La nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les écoles est définie par arrêté du ministre chargé de la pêche.