Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 3
Les écoles sont créées par décret pris sur rapport du ministre chargé de la pêche, en conformité avec les objectifs du plan national de développement de la pêche et de l’aquaculture.
Le décret de création de l’école fixe son siège.
