TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre 1 — Le budget de l’école
Article 27
Le budget de l’école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
Les ressources comprennent :
— les ressources d’équipement et de fonctionnement allouées par l’Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics ;
— le produit de prestations réalisées par l'école ;
— les dons et legs.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement,
— les dépenses d’équipement ;
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école.