Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 23
Un conseil pédagogique est institué auprès de l’école, il est présidé par le directeur de l’école et comprend :
— le sous-directeur des études et des stages ;
— un représentant de la chambre de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya ;
— un représentant des enseignants par spécialité, désigné par ses pairs pour une durée de deux (2) années ;
— un représentant élu des élèves.
