Article 19

Le directeur de l’école est l’ordonnateur chargé d’assurer le fonctionnement et la gestion de l’école, à ce titre, il :

— élabore le projet de budget de l'école ;

— passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— représente l’école en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels ;

— nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses délibérations ;

— établit les rapports annuels d’activités qu’il adresse au ministre de tutelle après approbation du conseil d’orientation. 25 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 6 mars 2005