Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › CHAPITRE 1 — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 11
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère sur :
— le programme et le bilan annuel d'activités de l'école ;
— le projet de budget et les comptes de l'école ;
— l’approbation du rapport annuel d’activités ;
— l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
