Décret exécutif n° 05-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 1 — Du brevet de qualification
Article 5
Le brevet de qualification indique l’activité que le plongeur est habilité à exercer en hyperbarie ainsi que les niveaux d’intervention hyperbare pour lesquels il est qualifié.
