Décret exécutif n° 05-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 1 — Du dispositif de sécurité de la plongée
Article 15
Les opérations de plongée professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines dans des profondeurs de premier niveau et de deuxième niveau doivent être dirigées par un chef de plongée qui est un moniteur de troisième niveau.
