Décret exécutif n° 05-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 2 — Du certificat médical d’aptitude à l’hyperbarie
Article 11
Ne peuvent postuler au certificat médical d’aptitude à l’hyperbarie que les personnes âgées de dix huit (18) ans au moins.
