Décret exécutif n° 05-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-84 du 19 Moharram 1426 correspondant au 28 février 2005 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour l’année 2005 du ministère des moudjahidine, un chapitre n° 37-08 intitulé “Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.
