Article 8

La direction des affaires juridiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes juridiques entrant dans le cadre des prérogatives du ministère ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la codification des textes concernant le secteur ;

— d’élaborer et d’actualiser les recueils de textes juridiques régissant le secteur selon les normes de codification et méthodes appropriées ;

— de formuler tout avis juridique sur les questions qui lui seront soumises.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’élaborer des recueils juridiques du secteur de la culture selon les normes de codification et méthodes appropriées et de publier le bulletin des annonces légales du ministère ;

— de veiller sur la conformité juridique des actes administratifs établis par les services du ministère ;

— de traiter et suivre les dossiers ayant des aspects litigieux et toutes les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d’assister les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.

La sous-direction des études juridiques, chargée :

— de formuler tous avis et propositions sur les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs ;

— d'initier tous travaux et études de travaux de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ;

— d'émettre des avis et de formuler des recommandations sur les questions d'ordre juridique.