Décret exécutif n° 05-80
· ج.ر عدد 16 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture
Article 13
Est abrogé le décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.
