Décret exécutif n° 05-79
· ج.ر عدد 16 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture
Article 7
Est abrogé le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.
