Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la culture élabore et propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la culture et en assure la mise en œuvre dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 21 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2005 Il rend compte de l’exercice et des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au Conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres, suivant les formes, modalités et échéances établies.