Décret exécutif n° 05-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-69 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 fixant les formes d’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Article 4
Le centre de réadaptation et de rééducation fonctionnelle est chargé de participer, dans le cadre de ses activités, à la rééducation professionnelle des victimes d’accidents du travail et des diminués physiques.
