TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 23
Les dispositions du présent décret s’appliquent également au centre de formation professionnelle et d’apprentissage de Kouba “ quatre chemins ” créé par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, susvisé, et aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage de Laghouat, Corso et Oued Djemaa créés par le décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004, susvisé.