Décret exécutif n° 05-68 · ج.ر عدد 10 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Chapitre II — Le directeur

Article 15

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.