Article 9

Dans le cadre de la prise en charge de ses missions, le comité peut mettre en place des comités techniques spécialisés permanents ou ad hoc, dans les domaines ayant trait aux questions générales et aux produits, à savoir : 1°) Les questions générales :

— aux principes généraux ;

— à l’hygiène alimentaire ;

— aux additifs alimentaires et contaminants ;

— aux résidus de pesticides ;

— aux résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ;

— à l’étiquetage des denrées alimentaires ;

— à la nutrition et aux aliments diététiques ou de régime ;

— aux systèmes d’inspection des denrées alimentaires ;

— aux méthodes d’analyse et d’échantillonnage.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 2°) Les produits :

— légumes frais ou transformés ;

— jus de fruits ;

— viandes et produits carnés ;

— laits et produits laitiers ;

— graisses et huiles ;

— poissons et produits de la pêche ;

— céréales, légumineuses, légumes et fruits secs ;

— sucres et produits de la confiserie ;

— eaux minérales et eaux de sources ;

— aliments issus de la biotechnologie ;

— alimentation animale.