Décret exécutif n° 05-511
· ج.ر عدد 17 لسنة 2006
Décret exécutif n° 05-511 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Programme complémentaire 12.330.000 21.606.000 au profit des wilayas TOTAL 12.330.000 21.606.000 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Education-formation — 3.541.000 Soutien à l’accès à l’habitat — 10.000.000 Divers — 8.065.000 Soutien à l’activité économique 12.330.000 — TOTAL 12.330.000 21.606.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
