Décret exécutif n° 05-503
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008
Article 8
Le secrétariat du comité national est assuré par le directeur général de l’office national des statistiques.
