Décret exécutif n° 05-503
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008
Article 5
Le comité national est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilaya.
