Décret exécutif n° 05-503
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008
Article 2
Le comité national visé à l’article 1er ci-dessus est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d’étudier et d’arrêter l’ensemble des mesures et actions à même d’en assurer le plein succès.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 33
