Article 1er

Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat et notamment ses articles 7 et 11, il est mis en place un organigramme général pour le recensement général de la population et de l’habitat 2008, comprenant :

— un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat,

— des comités de wilaya,

— des comités de commune,

— un comité technique opérationnel.