Décret exécutif n° 05-503
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-503 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008
Article 13
Le comité de commune visé à l’article 1er ci-dessus est chargé de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune.
