Décret exécutif n° 05-502
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 8
Des distinctions peuvent être octroyées au dirigeant sportif bénévole élu conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
