Décret exécutif n° 05-502
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus
CHAPITRE I — MISSIONS
Article 4
Le dirigeant sportif bénévole élu occupe au sein de la structure sportive associative les fonctions de direction ou de gestion conformément aux statuts de cette structure.
