Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus activant au sein des clubs sportifs, ligues et fédérations sportives nationales en application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée.